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La présente politique s’applique aux institutions fédérales visées par l’article 3 de la Loi sur l’accès à l’information (la Loi) __________ toute société d’État mère ou filiale à cent pour cent d’une telle société. Elle ne s’applique pas à la Banque du Canada.
Le gouvernement du Canada reconnaît le droit du public à l’accès aux documents relevant des institutions fédérales comme un élément essentiel du régime démocratique du pays. ____________ le gouvernement s’engage à la transparence en respectant l’esprit et les exigences de la Loi sur l’accès à l’information, de son règlement d’application et de ses instruments de politique connexes.
Les normes et les technologies du Web évoluent constamment et l’accessibilité des sites Web contribue grandement à l’efficacité et à l’efficience du canal Web au sein du gouvernement du Canada. ________________ respecter son engagement en matière d’accessibilité des sites Web, le gouvernement du Canada a adopté quelques mesures.
Le cadre supérieur ministériel désigné par l’administrateur général doit appuyer ce dernier en supervisant la mise en œuvre et le suivi de la présente Norme au sein du ministère, en signalant à l’administrateur général les problèmes, les lacunes et les questions de conformité, en élaborant des propositions ______________ les corriger.
L’aide au transport quotidien vise à aider les fonctionnaires à payer le prix excessif du transport quotidien, à destination et en provenance du lieu de travail habituel, les jours où ils sont tenus par la direction de se présenter au travail. Cette aide facilite le recrutement et la rétention du personnel chargé d’exécuter les programmes gouvernementaux dans ces lieux de travail éloignés.
_______________, les fonctionnaires sont censés se présenter au travail à leurs propres frais, étant donné qu’ils choisissent librement leur lieu de résidence. Il y a _______________ des cas où il n’existe pas de quartier résidentiel convenable à proximité du lieu de travail, de sorte que certains fonctionnaires sont susceptibles de payer des coûts de transport plus élevés.
La loi canadienne sur les droits de la personne et la Politique sur l’obligation de prendre des mesures d’adaptation pour les personnes handicapées dans la fonction publique fédérale du Conseil du Trésor, s’applique à la présente directive. Les décisions et pratiques découlant de la présente directive sont inclusives et sans obstacles. _____________, il incombe à l’employeur de s’assurer que des mesures d’adaptation sont prises à l’égard du fonctionnaire handicapé _______________ les mesures à prendre n’imposent une contrainte excessive.
Les ministres et les administrateurs généraux ont le pouvoir de gérer les personnes, les ressources et les activités de leurs ministères ______________ atteindre les objectifs établis dans les mandats législatifs et la politique gouvernementale.
Les ministres, les administrateurs généraux et le Conseil du Trésor ont chacun un rôle à jouer dans la gestion du secteur public. ______________, le rôle du Conseil du Trésor est unique parce que, au moyen de ses outils de politique obligatoires, il établit les paramètres à partir desquels tous les ministres et les administrateurs généraux doivent exercer les divers pouvoirs attribués à leurs postes. ________________, les outils de politique obligatoires doivent exprimer clairement les responsabilités de chaque intervenant et respecter les lignes de responsabilité existantes.
Dans un courriel précédent nous vous annoncions qu’à partir de la semaine prochaine il y aura des ouvriers au 15e étage pour y effectuer des rénovations.
__________ vous êtes invités à contacter dès aujourd’hui votre gestionnaire pour savoir si vous devez faire du télétravail pendant la durée des travaux.
Je tiens tout particulièrement à vous informer que la période des inscriptions au cours de Gestion des ressources financières débutera le lundi 3 mars. Veuillez noter également que le nombre de places est limité et que, ____________ l’intérêt que ce type de cours a suscité par le passé chez les fonctionnaires, il est à craindre que l’on ne puisse pas accepter toutes les demandes d’inscription.
La réunion des cadres en gestion qui devait avoir lieu jeudi prochain à 14h30 a été annulée en raison d’un fâcheux contretemps. ____________, je vous encourage à consulter régulièrement vos courriels afin de connaître la date à laquelle se tiendra la réunion susmentionnée.
Cette année la campagne de charité en milieu de travail fera encore appel à la générosité des fonctionnaires afin de venir en aide aux personnes démunies de notre communauté. La campagne débutera le 2 octobre et se poursuivra jusqu’au 14 décembre.
_________________ atteindre nos objectifs, nous faisons appel à des bénévoles pour poser les affiches, solliciter nos collègues et organiser diverses activités promotionnelles. Si vous désirez apporter une contribution à la campagne, veuillez contacter le représentant de votre direction.
La Commission de la Fonction publique a décidé de sonder les fonctionnaires afin de prendre le pouls de la fonction publique fédérale. La Commission veut en savoir davantage sur l’état d’esprit, les attentes et le degré de satisfaction des fonctionnaires face à leur travail. La Fonction publique fédérale se veut un «employeur de choix» et a l’intention de prendre les moyens de réaliser cet objectif.
_______________, nous préparons un questionnaire que nous voulons le plus pertinent possible. C’est pourquoi nous voulons connaître vos attentes quant au prochain questionnaire. Y a-t-il des domaines du travail à la fonction publique sur lesquels vous voudriez vous exprimer et qui ne faisaient pas partie du dernier questionnaire. Si tel est le cas, n’hésitez pas à nous faire part de vos remarques, idées et attentes. Nous sommes réceptifs à toute suggestion qui pourrait nous permettre de réaliser un sondage qui reflétera les opinions de nos employé(e)s.
Notre direction a voulu instaurer une pratique qui visait à encourager l’utilisation du français comme langue de travail en utilisant le français pour certaines réunions d’équipe.
________________ dans l’instauration de cette pratique, nous allons maintenant encourager les réunions bilingues, c’est-à-dire que les participants pourront s’exprimer et répondre aux questions dans la langue de leur choix.
Depuis des années nous recevions des critiques concernant le choix de nourriture à la cafétéria de l’Agence, notamment le manque de variété. Or, récemment nous avons changé de fournisseur.
__________________, nous avons pu inscrire l’exigence mentionnée ci-dessus dans le contrat que nous avons signé avec le nouveau fournisseur. Nous espérons que la nouvelle situation répondra à nos attentes.
Le nouvel édifice dans lequel nous sommes installés bénéficie d’un isolement exempt de produits toxiques ainsi que d’un purificateur d’air. De plus, l’accent a été mis sur l’éclairage naturel.
________________ de toutes ces améliorations, l’environnement de travail devrait être plus agréable pour tout le monde.
L’itinérance devient une préoccupation croissante dans notre société. Ceci se manifeste, entre autres, par le mention de questions liées à ce phénomème social dans les médias.
_______________ une question reliée à l’itinérance, la Commission des Droits de la Personne se prononcera dans les mois à venir.
Vu le nombre croissant de plaintes déposées par les fonctionnaires depuis une dizaine d’années, notre direction a décidé la mise sur pied d’un organisme de médiation constitué d’experts ayant une vaste expérience dans ce domaine.
___________, nous vous invitons à une séance de formation sur le mandat et les techniques de cet organisme qui se déroulera la semaine prochaine. D’ailleurs, une convocation officielle vous sera envoyée incessamment.
L’accord de coopération internationale auquel notre pays a récemment adhéré, établit le cadre économique et légal dans lequel les futurs échanges commerciaux doivent s’effectuer. Le document contenant les règles qui régissent l’activité économique à l’échelle internationale peut être consulté à l’adresse ci-jointe.
Si, _________, il vous est impossible d’accéder au document cité, n’hésitez pas à solliciter l’aide du service de dépannage.
La levée de fonds à laquelle tous les fonctionnaires se doivent de participer se tiendra le vendredi 5 mars, de 9h à 14h. Les gestionnaires en ont été dûment informés et devront libérer leurs employés sans que ces derniers aient à remplir quelque demande de congé que ce soit.
________, tous ceux qui participeront à cet événement ne seront pas tenus de soumettre une demande de congé pour la durée de l’événement susmentionné.
Malgré nos efforts, des retards importants dans les travaux de rénovation de l’immeuble ont été enregistrés.
_____________, vous ne pourrez occuper les nouveaux bureaux à la date initialement prévue. En revanche, nous mettrons les bouchées doubles pour finir les rénovations dans les plus brefs délais.
En réponse à votre courrier du 25 février, il me fait plaisir de vous informer que notre service a réservé une suite favorable aux revendications contenues dans la correspondance ci-dessus mentionnée.
___________ vous êtes prié de contacter, dès réception du présent message, notre service par téléphone.
Les changements suggérés par la commission lors de la séance qui s’est tenue il y quelques jours ne seront mis en place qu’à partir de la nouvelle année financière.
____________, à force de travail acharné, il se peut que nous soyons en mesure d’implanter certains changements avant même la fin de l’année financière en cours.
Conformément à la loi en vigueur, toute personne ayant au moins 18 ans ne saurait se prévaloir du droit de vote à défaut de pouvoir présenter une pièce d’identité au moment même du vote. En d’autres termes, lors des prochaines élections, _________ il faut être âgé de 18 ans mais encore on doit en faire la preuve.
J’accuse réception de votre lettre en date du 1er mai. Après étude de votre dossier nous avons constaté que certains détails avaient été omis lors de la soumission de votre déclaration. __________ l’on puisse mener à terme l’étude dudit dossier, je vous saurais gré de me faire parvenir l’information dont nous ne disposons pas et qui est essentielle pour la prise de décision subséquente.
Le présent avis a pour but de lancer un processus de consultation publique visant à améliorer l’emplacement des bureaux fédéraux censés offrir des services aux contribuables résidant dans les zones rurales.
__________, vous êtes priés de nous faire part de vos commentaires là-dessus d’ici au 1er décembre.
La nouvelle politique, rédigée en collaboration avec les conseillers du éministère du développement économique, entrera en vigueur l’année prochaine, plus précisément à la date stipulée dans mon courriel antérieur.
________ les inconvénients qu’un tel changement présuppose dans un premier temps, j’ai l’intime conviction que cette politique permettra à tous les employés de mieux tirer profit des services mis à leur disposition.